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Publications - Arrêtés municipaux

Arrêté municipal n°035/2020 - dérogation marché du mercredi - covid 19
Arrêté municipal n°034/2020 - stationnement place des Alpes marché du mercredi - covid 19
Arrêté municipal n°033/2020 - fermeture des ERP - covid 19
Arrêté municipal n°005/2020 - Retrait de la délégation de signature comme présidente de la CAO à Mme Simone Torres
Arrêté municipal n°004/2020 - Retrait de la fonction de vice-présidente du CCAS à Mme Simone Torres
Arrêté municipal n°030/2020 - Retrait de la délégation de M. Mickaël Merat
Arrêté municipal n°032/2020 - Retrait de la délégation de M. Felipe Da Cruz
Arrêté municipal n°031/2020 - Retrait de la délégation de M. Jérôme Brocard
Arrêté municipal n°028/2020 - Retrait de la délégation de M. Julien Dussart
Arrêté municipal n°027/2020 - Retrait de la délégation de M. Ali Yahiaoui
Arrêté municipal n°029/2020 - Retrait de la délégation de Mme Simone Torres
Arrêté municipal n°078/2016 - Interdiction d'utilisation de barbecue et de tout autre dispositif de cuisson et d'allumage de feux
Arrêté municipal n°230/2014 - Réglementation de circulation rue de la Digue
Arrêté municipal n°21/2014 - Circulation et stationnement
Arrêté municipal n°039/2013 - Cirques et spectacles