Toute personne a le droit de demander un acte de décès, sans y apporter de justification particulière.
Pour cela, vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt. La démarche est gratuite.
Vous pouvez faire la demande à l'état civil (en ayant préalablement pris rendez-vous).
La demande d'acte de décès est aussi possible par courrier ou en ligne avec le formulaire ci-dessous :
