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Constitue un débit de boissons tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommées sur place ou emportées.

L'exploitation d'un tel établissement est une activité réglementée subordonnée à l'accomplissement de formalités administratives pour :

  • une ouverture d'un débit de boissons (création d’un nouvel établissement)

  • une mutation d'un débit de boissons (changement du propriétaire et/ou de l’exploitant de la licence d’une activité existante)

  • une translation d’un débit de boissons (changement du lieu d’exploitation de la licence au sein de la même commune)

  • un transfert d'un débit de boissons (changement du lieu d’exploitation de la licence, d’une commune à l’autre).

Les débits de boissons sont classés en trois grands types d'établissements en fonction de l'activité commerciale exercée :

1. les débits de boissons à consommer sur place (cafés, discothèques) ;
2. les restaurants (les boissons sont vendues uniquement à l'occasion des repas) ;
3. les débits de boissons à emporter (les boissons sont vendues à emporter: supermarchés, épiceries, cavistes..).

Pour plus d'informations sur une déclaration d’ouverture, de mutation ou de translation de débit de boisson ainsi que les formulaires, nous vous invitons à consulter cette page. Pour effectuer une déclaration administrative, il faut se rendre au service état-civil, en ayant préalablement pris rendez-vous.

 

 

 

 

 

 

 

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