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Un certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme sur un terrain. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le premier donne des informations sur la situation d’un terrain (les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme). Le deuxième apporte des réponses sur la faisabilité d’un projet précis.

Pour obtenir un certificat d'urbanisme, il faut maintenant en faire la demande en ligne. RDV sur cette page pour remplir le CERFA dématérialisé.

Pour vous aider dans l'utilisation de la plateforme en ligne, n'hésitez pas à consulter le guide de l'utilisateur.

Une fois la demande effectuée, vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier directement depuis votre espace personnel. Vous recevrez également une notification par e-mail à chaque étape de l’instruction de votre dossier, pensez donc bien à consulter votre boite de réception.

La mairie dispose d'un délai d’instruction de deux mois pour traiter la demande. Dans le cas où elle ne répond pas dans ce délai, cela vaut délivrance d'un certificat tacite. La durée de validité du certificat est de 18 mois, celle-ci peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme restent inchangées.

Agenda

Le 03
février

Loto de l'US 2 Ponts

Foyer Municipal

Le 03
février

Soirée jeux en famille

Centre social Jean Moulin

Le 03
février

Conférence "Ascensions dans les Ecrins fin du XIXe siècle" de l'alpiniste américain William Auguste Coolidge - par Jean-Paul ZUANON - Entrée libre

Maison des Associations