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Un certificat d'urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme sur un terrain. Il existe 2 types de certificat : le certificat d'information et le certificat opérationnel. Le premier donne des informations sur la situation d’un terrain (les règles d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété, la liste des taxes et participations d'urbanisme). Le deuxième apporte des réponses sur la faisabilité d’un projet précis.

Pour obtenir un certificat d'urbanisme, il faut remplir ce formulaire CERFA et le faire parvenir, avec les pièces requises et en deux exemplaires, par voie postale ou en se déplaçant, au service urbanisme de la ville.

La mairie dispose d'un délai d’instruction de deux mois pour traiter la demande. Dans le cas où elle ne répond pas dans ce délai, cela vaut délivrance d'un certificat tacite. La durée de validité du certificat est de 18 mois, celle-ci peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les règles d'urbanisme restent inchangées.

Agenda

Du 15
novembre
Au 13
décembre
Le 22
novembre

Conseil municipal

Hôtel de Ville

Le 23
novembre