Aller au contenu principal

La reconnaissance est une démarche établissant la filiation d'un enfant lorsque les parents ne sont pas mariés. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l'acte de naissance pour établir la maternité. En revanche, le parent pour qui la filiation n'est pas établie doit faire une démarche de reconnaissance (avant ou après la naissance de l'enfant).

— La reconnaissance peut se faire avant la naissance et dans n'importe quelle mairie.
Vous devez obligatoirement venir au service état-civil (en ayant préalablement pris rendez-vous ) avec :

  • un justificatif d’identité
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois

L’acte de reconnaissance sera rédigé immédiatement, et une copie vous sera remise. Il mentionne les noms et prénoms des parents mais pas de l’enfant à naître.

— La déclaration de reconnaissance peut aussi se faire au moment de la déclaration de naissance. Il faut se déplacer à la mairie, avec les documents évoqués précédemment.

Le changement de nom est possible après la reconnaissance.

 

 

Prenez rendez-vous en ligne

Agenda

Le 03
février

Loto de l'US 2 Ponts

Foyer Municipal

Le 03
février

Soirée jeux en famille

Centre social Jean Moulin

Le 03
février

Conférence "Ascensions dans les Ecrins fin du XIXe siècle" de l'alpiniste américain William Auguste Coolidge - par Jean-Paul ZUANON - Entrée libre

Maison des Associations