Publications - Actes à caractère permanent

Arrêté métropolitain n° 22-AC01292 - Places de stationnement forum des sports rue Firmin Robert
Arrêté métropolitain n° 22-AC01291 - Pose et raccordement coffret BT rue Thiers
Arrêté métropolitain n° 22-AC01290 - Suppression branchement gaz rue Hector Berlioz
Arrêté métropolitain n° 22-PV00790 - Raccordement EU AEP et Télécom cours Saint André
Arrêté municipal n°97/2022 - Commissionnement M. GUICHARD Sébastien en matière police des funérailles et lieux de sépulture et en matière salubrité
Arrêté municipal n°96/2022 - Commissionnement M. GUICHARD Sébastien en matière constatation infraction code urbanisme
Arrêté municipal n°93/2022 - Interdiction stationnement gens du voyage hors des aires permanentes d'accueil
Arrêté municipal n°92/2022 - Mise à disposition place Michel Couëtoux pour fête de fin d'été 26 août 2022
Arrêté municipal n°90/2022 - mise à disposition complexe Villancourt et piscine Flottibulle pour Forum des associations 3 septembre 2022
Arrêté métropolitain n° 22-AC01278 - Création réseau de chauffage avenue du Maquis de l'Oisans
Arrêté métropolitain n° 22-AV00468 - Pose et raccordement coffrets en saillie rue Denis Papin
Arrêté métropolitain n° 22-AC01151 travaux pour la chaufferie biomasse rue des cités Mon Logis
Arrêté municipal n°86/2022 - mise à disposition d'un complexe sportif pour la Course des Héros
Arrêté municipal n°87/2022 - mise à disposition de complexes sportifs pour l'organisation du challenge sportif des agents
Arrêté municipal n°089/2022 - mesures de sécurisation et d'interdiction d'accès du public suite à des incendies