Publications - Actes à caractère permanent

Arrêté municipal n°048/2022 - Désignation personne responsable accès aux documents administratifs et questions de réutilisation informations publiques
Arrêté métropolitain - 22 - PV00519 - Création branchement EU rue Aristide Bergès
Arrêté métropolitain - 22 - PS00898 - Pose d'une palissade cours Saint André
Arrêté métropolitain - 22 - AC00808 - Installation radar tourelle cours Saint André
Arrêté métropolitain - 22 - AC00805 - Reprise trottoir, bordure et caniveau suite suppression entrée charretière rue de Paris
Arrêté préfectoral n°38 -2022-05-18-00002 - Arrêté cadre sécheresse
Arrêté métropolitain - 22 - AC00781 - Réalisation d'une fresque avenue Victor Hugo
Arrêté métropolitain - 22 - AV00292 - Pose et raccordement coffret BT impasse Vaucanson
Arrêté métropolitain - 22 - AC00785 - Village de la mobilité place du 8 mai 1945
Arrêté métropolitain - 22 - PV00505 - Raccordement EU et AEP de la sous-station Flottibulle rue Firmin Robert
Arrêté métropolitain - 22 - AC00726 - Réparation conduite télécom rue Aristide Bergès
Arrêté municipal n°046/2022 - Délégation en matière d'établissement des listes électorales Mr Salah-Salah
Arrêté municipal n°045/2022 -Mise à disposition centre aéré de Varces pour goûter famille le 21 mai 2022
Arrêté métropolitain - 22 - AC00693 - Fête des voisins allée Guy Moquet allée de Vassieux
Arrêté métropolitain - 22 - PV00451 - Réparation conduite télécom rue Aristide Bergès