Aller au contenu principal

Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle peut concerner les travaux sur une maison ou une annexe, la création ou changement de portes/fenêtres, toiture, le changement de destination d’une construction, la construction d’une piscine, l’installation d’une éolienne, la construction d’un mur ou un ravalement de façade ou encore la construction d’un abri de jardin.

Après le dépôt de la demande de déclaration préalable de travaux, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement. La décision de la mairie vous sera ensuite notifiée sous forme d'un arrêté qui mentionnera la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Le délai de traitement de votre dossier est d’un mois à compter de la remise du dossier. Si vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet. Cependant, dans la pratique, il est préférable de demander un certificat attestant l’absence d’opposition.

La durée de validité de la décision accordant la déclaration préalable de travaux est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an. Si les travaux n'ont pas commencé avant l'expiration de ce délai, la déclaration n'est plus valable.

 

Travaux sur une maison ou une annexe

Une déclaration préalable de travaux peut être exigée par la mairie en fonction de la situation de votre projet et de la nature de l’agrandissement. Il vous faudra remplir la demande en ligne. RDV sur cette page pour remplir le CERFA dématérialisé*.

Une fois la demande effectuée, vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier directement depuis votre espace personnel. Vous recevrez également une notification par e-mail à chaque étape de l’instruction de votre dossier, pensez donc bien à consulter votre boite de réception.

 

Modification de l'aspect extérieur d'une construction

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour toute création d'ouverture, tout changement de porte ou fenêtre par un autre modèle, tout changement de toiture, pour tout ravalement de façade. 

Il vous faudra pour cela remplir la demande en ligne. RDV sur cette page pour remplir le CERFA dématérialisé*.

Une fois la demande effectuée, vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier directement depuis votre espace personnel. Vous recevrez également une notification par e-mail à chaque étape de l’instruction de votre dossier, pensez donc bien à consulter votre boite de réception.

 

 

Changement de destination d’une construction

Une déclaration préalable de travaux est exigée par la mairie en cas changement de destination d'une construction sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, par exemple la transformation d’un commerce en une habitation.

Il vous faudra pour cela remplir la demande en ligne. RDV sur cette page pour remplir le CERFA dématérialisé*.

Une fois la demande effectuée, vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier directement depuis votre espace personnel. Vous recevrez également une notification par e-mail à chaque étape de l’instruction de votre dossier, pensez donc bien à consulter votre boite de réception.

 

Construction d’une piscine

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si le bassin construit est supérieur à 10 m² et inférieur à 100m². Cela est valable pour les piscines non couvertes, et couvertes avec une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80m. 

Il vous faudra pour cela remplir la demande en ligne. RDV sur cette page pour remplir le CERFA dématérialisé*.

Une fois la demande effectuée, vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier directement depuis votre espace personnel. Vous recevrez également une notification par e-mail à chaque étape de l’instruction de votre dossier, pensez donc bien à consulter votre boite de réception.

 

Construction d’un mur

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour la construction de tout mur de clôture..

Il vous faudra pour cela remplir la demande en ligne. RDV sur cette page pour remplir le CERFA dématérialisé*.

Une fois la demande effectuée, vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier directement depuis votre espace personnel. Vous recevrez également une notification par e-mail à chaque étape de l’instruction de votre dossier, pensez donc bien à consulter votre boite de réception.

 

*Pour vous aider dans l'utilisation de la plateforme en ligne, n'hésitez pas à consulter le guide de l'utilisateur.

 

Agenda

Le 03
février

Loto de l'US 2 Ponts

Foyer Municipal

Le 03
février

Soirée jeux en famille

Centre social Jean Moulin

Le 03
février

Conférence "Ascensions dans les Ecrins fin du XIXe siècle" de l'alpiniste américain William Auguste Coolidge - par Jean-Paul ZUANON - Entrée libre

Maison des Associations