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Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée avant de démarrer les travaux. Elle permet à la mairie de vérifier que le projet de travaux respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.

Elle peut concerner les travaux sur une maison ou une annexe, la création ou changement de portes/fenêtres, toiture, le changement de destination d’une construction, la construction d’une piscine, l’installation d’une éolienne, la construction d’un mur ou un ravalement de façade ou encore la construction d’un abri de jardin.

Après le dépôt de la demande de déclaration préalable de travaux, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. La décision de la mairie vous sera notifiée sous forme d'un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Le délai de traitement de votre dossier est d’un mois à compter de la remise du dossier. Si vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet. Cependant, dans la pratique, il est préférable de demander un certificat attestant l’absence d’opposition.

La durée de validité de la décision accordant la déclaration préalable de travaux est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an. Si les travaux n'ont pas commencé avant l'expiration de ce délai, la déclaration n'est plus valable.

 

Travaux sur une maison ou une annexe

Une déclaration préalable de travaux peut être exigée par la mairie en fonction de la situation de votre projet et de la nature de l’agrandissement. Il vous faudra remplir le formulaire CERFA de déclaration préalable de travaux pour maison individuelle ou annexe et le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme de la ville.

 

Modification de l'aspect extérieur d'une construction

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour toute création d'ouverture, tout changement de porte ou fenêtre par un autre modèle, tout changement de toiture, pour tout ravalement de façade. Vous devrez remplir le formulaire CERFA de déclaration préalable de travaux pour maison individuelle ou annexe et le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme de la ville.

 

 

Changement de destination d’une construction

Une déclaration préalable de travaux est exigée par la mairie en cas changement de destination d'une construction sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment, par exemple la transformation d’un commerce en une habitation. Vous devrez remplir le formulaire CERFA de déclaration préalable de travaux pour constructions non soumises à permis et le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme de la ville.

 

Construction d’une piscine

Une déclaration préalable de travaux est obligatoire si la construction du bassin est supérieur à 10 m² et inférieur à 100m². Cela est valable pour les piscines non couvertes, et couvertes avec une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80m. Vous devrez remplir le formulaire CERFA de déclaration préalable de travaux pour maison individuelle ou annexe et le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme de la ville.

 

Construction d’un mur

Une déclaration préalable de travaux est exigée pour la construction de tout mur de clôture. Vous devrez remplir le formulaire CERFA de déclaration préalable de travaux pour maison individuelle ou annexe et le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme de la ville.

 

Agenda

Du 15
novembre
Au 13
décembre
Le 15
novembre

Goûter spectacle

Centre social Jean Moulin

Le 22
novembre

Conseil municipal

Hôtel de Ville