Un permis de démolir est exigé préalablement à la démolition partielle ou totale d'une construction dans le périmètre « architecte des bâtiments de France », c’est à dire dans un rayon de 500 m autour du Pont Lesdiguières.
S'il ne s'agit que d'une démolition, la demande de permis de démolir se fait maintenant en ligne. RDV sur cette page pour remplir le CERFA dématérialisé.
(Pour vous aider dans l'utilisation de la plateforme en ligne, n'hésitez pas à consulter le guide de l'utilisateur.)
Une fois la demande effectuée, vous pourrez suivre l'avancement de votre dossier directement depuis votre espace personnel. Vous recevrez également une notification par e-mail à chaque étape de l’instruction de votre dossier, pensez donc bien à consulter votre boite de réception.
Au moment de démarrer les travaux, il vous sera demandé de placer sur le lieu des travaux un panneau mentionnant notamment votre nom, l'objet des travaux ainsi que le numéro et la date de délivrance du permis de construire.
Si la démolition dépend d'un projet de construction ou d'aménagement, le permis de construire ou le permis d’aménager peut prendre en compte la démolition.
Après le dépôt de la demande de permis de démolir, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement. La décision de la mairie vous sera ensuite notifiée sous forme d'un arrêté qui mentionnera la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.
Le délai de traitement de votre dossier est de 2 mois à partir de la date du dépôt. Si vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai d'instruction qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet. Cependant, dans la pratique il est préférable de demander un certificat attestant l’absence d’opposition.
La durée de validité de la décision est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de 2 fois 1 an. Si les travaux n'ont pas commencé avant l'expiration de ce délai, le permis n'est plus valable.
