La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né en France.
Si elle n'est pas faite dans un délai de 5 jours suivant le jour de l'accouchement, une régularisation par voie judiciaire est nécessaire. Des sanctions pénales sont encourues. Dans la majorité des cas, un officier d’état-civil est présent à la maternité, sinon la naissance doit être déclarée en mairie par le père, ou à défaut, une autre personne qui aura assisté à l'accouchement.
Pour faire la déclaration de naissance, il faut vous déplacer à l'état civil (en ayant préalablement pris rendez-vous ), avec :
- le certificat établi par le médecin,
- les cartes d'identité des parents,
- la déclaration de choix de nom (il sera définitif),
- l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance,
- le livret de famille pour y inscrire l'enfant.
L'acte de naissance sera rédigé immédiatement par un officier d'état civil.
Vous trouverez le formulaire de déclaration de choix de nom ci-dessous.
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