Aller au contenu principal
Arrêté municipal n°97/2022 - Commissionnement M. GUICHARD Sébastien en matière police des funérailles et lieux de sépulture et en matière salubrité
Arrêté municipal n°96/2022 - Commissionnement M. GUICHARD Sébastien en matière constatation infraction code urbanisme
Arrêté municipal n°93/2022 - Interdiction stationnement gens du voyage hors des aires permanentes d'accueil
Arrêté municipal n°92/2022 - Mise à disposition place Michel Couëtoux pour fête de fin d'été 26 août 2022
Arrêté municipal n°90/2022 - mise à disposition complexe Villancourt et piscine Flottibulle pour Forum des associations 3 septembre 2022
Arrêté municipal n°86/2022 - mise à disposition d'un complexe sportif pour la Course des Héros
Arrêté municipal n°87/2022 - mise à disposition de complexes sportifs pour l'organisation du challenge sportif des agents
Arrêté municipal n°089/2022 - mesures de sécurisation et d'interdiction d'accès du public suite à des incendies
Arrêté municipal n°085/2022 - autorisant la poursuite d'exploitation d'établissement recevant du public
Arrêté municipal n°088/2022 - Fermeture du parc Borel du 12/08 au 05/09
Arrêté municipal n°084/2022 - Délégation de fonction à M Sallaz Frédéric en matière de police des funérailles et des lieux de sépulture ainsi qu'en matière de salubrité
Arrêté municipal n°083/2022 - Commissionnement de M Sallaz Frédéric en matière de constatation des infractions au code de l'urbanisme
Arrêté municipal n°081/2022 - Délégation de fonction à M. Sébastien Geish police des funérailles et lieux de sépulture, salubrité
Arrêté municipal n°080/2022 - Commissionnement M. Sébastien Geish constatation infractions code urbanisme
Arrêté municipal n°078/2022 - Délégation de signature à Mme Florence Grand directrice services techniques pour assurer intérim DGS 25 juillet au 7 août