Aller au contenu principal

Un certificat de vie commune permet de prouver que vous vivez en union libre. Cela vous permet d’obtenir des avantages auprès de certains organismes.
Il existe deux cas de figure :

- Si les déclarants ont un bail, ou un contrat de location, ou un acte d’achat de leur logement établi à leurs deux noms :

- S’ils ne sont pas dans la situation ci-dessus :

  • Ils doivent se présenter ensemble à l'état-civil accompagnés de deux témoins pontois, avec le certificat de vie commune avec témoins.
  • Chacun des déclarants devra être muni d’un justificatif de domicile ou résidence à la même adresse (ou justificatif commun portant les deux noms) ainsi que d’une pièce d’identité (ou pièces d’identité avec la même adresse à Pont de Claix) ;
  • Les deux témoins devront être munis d’une pièce d’identité avec adresse à Pont de Claix, ou d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou résidence à Pont de Claix.

 

 

 

 

 

 

 

 

Prenez rendez-vous en ligne

Agenda

Le 03
février

Loto de l'US 2 Ponts

Foyer Municipal

Le 03
février

Soirée jeux en famille

Centre social Jean Moulin

Le 03
février

Conférence "Ascensions dans les Ecrins fin du XIXe siècle" de l'alpiniste américain William Auguste Coolidge - par Jean-Paul ZUANON - Entrée libre

Maison des Associations