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Un certificat de vie commune permet de prouver que vous vivez en union libre. Cela vous permet d’obtenir des avantages auprès de certains organismes.
Il existe deux cas de figure :

- Si les déclarants ont un bail, ou un contrat de location, ou un acte d’achat de leur logement établi à leurs deux noms :

  • Ils doivent se présenter ensemble, munis de ce document, d’une pièce d’identité et du certificat de vie commune rempli.

- S’ils ne sont pas dans la situation ci-dessus :

  • Ils doivent se présenter ensemble accompagnés de deux témoins pontois, avec le certificat de vie commune avec témoins.
  • Chacun des déclarants devra être muni d’un justificatif de domicile ou résidence à la même adresse (ou justificatif commun portant les deux noms) ainsi que d’une pièce d’identité (ou pièces d’identité avec la même adresse à Pont de Claix) ;
  • Les deux témoins devront être munis d’une pièce d’identité avec adresse à Pont de Claix, ou d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou résidence à Pont de Claix.

Agenda

Du 08
septembre
Au 25
octobre

Shooting Rock'n Roule

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Le 14
septembre

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