Aller au contenu principal

Les dépenses et les recettes de la commune apparaissent dans le budget. Ce document est soumis au vote du Conseil municipal une fois par an. 

Débat d’orientation budgétaire (DOB)

Le débat d’orientation budgétaire est une étape importante dans la conception du budget : il permet de dresser un bilan du travail réalisé par le maire et son équipe pendant l’année écoulée et de présenter les grandes lignes du futur budget et ses priorités.

C’est par le DOB que les élus municipaux entrent dans la phase d'élaboration du budget de la commune. Le débat en Conseil municipal est une obligation instaurée par la loi depuis 1992 pour les communes de plus de 3 500 habitants. Il n’est pas suivi d’un vote mais a pour but d’informer les conseillers et la population par le biais d'une délibération. Il traite des orientations générales du budget et des engagements pluriannuels envisagés. Il doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.

Budget primitif (BP)

Le budget primitif est le document prévisionnel qui fixe l'ensemble des recettes et des dépenses pour l'année à venir, en investissement et en fonctionnement. Il doit être adopté au plus tard le 15 avril.
À Pont de Claix, le BP se compose du budget principal de la Ville et d'un budget annexe, celui de la régie de transport.

Les décisions modificatives (DM) sont des ajustements de crédits qui se font en cours d'année, pour répondre au mieux aux besoins des services.

Le compte administratif (CA)

Le compte administratif retranscrit l'exécution du budget de la commune pour l'année écoulée. Il est approuvé par délibération du Conseil municipal.

Il présente des balances générales qui permettent d'apprécier la globalité des dépenses et des recettes réalisées :

- en fonctionnement : activités et services rendus par la Ville

- en investissement : évolution du patrimoine et travaux

Le CA est approuvé par délibération du Conseil municipal. Le budget supplémentaire est voté lors du même Conseil, il permet de reprendre les résultats de l'année précédente pour les importer dans le budget de l'année en cours.

Impôts et taxes

Les recettes issues des taxes locales permettent d'alimenter le budget de fonctionnement de la commune et de réaliser les missions de service public prévues par le Conseil municipal. 

Taux d'imposition 2019 à Pont de Claix : 

  • Taxe d’habitation : 0,01 %
  • Taxe foncière sur les propriétés bâtis : 45,82 %
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,05 %
  • Taxe d’aménagement : 3 %

 

Agenda

Du 15
novembre
Au 13
décembre
Le 15
novembre
Le 22
novembre

Conseil municipal

Hôtel de Ville