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La Ville s'engage contre les discriminations, avec une mission dédiée et une élue en charge.

Elle organise des événements de sensibilisation à destination du public (plan d'action externe) ou de ses agents municipaux (plan d'action interne), autour de 4 axes de travail: la lutte contre le racisme, l'égalité femmes/hommes, la lutte contre l'homophobie et les handicaps par des et dans le cadre d'actions récurrentes ou ponctuelles : Handicap ou pas cap (photo ci-dessus), Journée internationale des droits des femmes, Semaine de lutte contre le racisme...

Elle s'inscrit dans le réseau Partenaires Egalité - Cellule de Veille et d'Action de la Métropole de Grenoble qui réunit les différents acteurs signataires d’une charte METRO LCD, et participe aux Rencontres Egalité de la Métropole de Grenoble qui réunit les différents acteurs œuvrant dans l'égalité femmes/hommes (réseau coordonné par la Maison pour l'Egalité femmes-hommes).

En devenant Partenaire-Egalité, la Ville a pris 4 engagements :

  • agir face à des situations de discriminations : repérer les situations, orienter les victimes, faire de la veille
  • faire émerger la parole des citoyens sur ces questions : informer, débattre
  • engager une démarche interne : faire évoluer les pratiques dans sa structure
  • communiquer sur l'égalité

Participer au réseau partenaires égalité de la Métropole permet à la Ville de disposer d'outils nécessaires au repérage d’actes discriminatoires et d’être en lien avec d’autres acteurs agissant dans la LCD.

 

Une discrimination est caractérisée par 3 éléments cumulatifs :

  1. un traitement moins favorable d’une personne placée dans une situation comparable à une autre

  2. fondé sur au moins un critère prohibé par la loi

  3. dans un domaine déterminé par la loi

 

Il existe, à ce jour, 25 critères* prohibés par la loi :

  • l'apparence physique
  • l’âge
  • l’état de santé
  • l’appartenance ou non à une prétendue race
  • l’appartenance ou non à une nation
  • le sexe
  • le handicap
  • les caractéristiques génétiques
  • les mœurs
  • le patronyme
  • les activités syndicales
  • la religion
  • la vulnérabilité résultant de sa situation économique
  • la domiciliation bancaire
  • les opinions philosophiques
  • les opinions politiques
  • l’origine
  • le lieu de résidence
  • l’appartenance ou non à une ethnie
  • la perte d’autonomie
  • la capacité à s’exprimer dans une langue étrangère
  • l’identité de genre
  • l’orientation sexuelle
  • la grossesse
  • la situation de famille

* Ces critères sont ceux définis par les textes ou dégagés par la jurisprudence et sont donc susceptibles d’évoluer.

 

Les domaines prohibés :

  • l’accès à l’emploi, la carrière, la sanction disciplinaire, le licenciement
  • la rémunération, les avantages sociaux
  • l’accès aux biens et services privés (logement, crédit, loisirs, etc)
  • l’accès aux biens et services publics (école, soins, état civil, services sociaux, etc)
  • l’accès à un lieu accueillant du public (boîte de nuit, préfecture, magasin, mairie, etc)
  • l’accès à la protection sociale
  • l’éducation et la formation (condition d’inscription, d’admission, d’évaluation, etc)