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La déclaration d'ouverture de chantier est un document qui signale à la mairie le commencement de travaux. Elle concerne uniquement les bénéficiaires d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager. Elle doit être adressée dès le début des travaux.

Pour déclarer ses travaux, il faut remplir ce formulaire CERFA, et le faire parvenir, en 3 exemplaires, au service urbanisme de la ville (pour voie postale ou en se déplaçant).

 

Remarque : Les travaux doivent être commencés dans un délai de 3 ans suivant l'obtention de votre permis de construire ou d'aménager. Si vous ne commencez pas les travaux dans les 3 ans ou si vos travaux sont interrompus durant plus d'un an, votre permis devient obsolète. Il est cependant possible de demander un prolongement de votre permis.

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