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Le développement urbain d'un territoire est régi par différents documents. 

Plan local d'urbanisme (PLU) / Plan local d'urbanisme intercommunal

Le Plan local d'urbanisme (PLU) délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, définit réglementairement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire. Le PLU est l'expression du projet de développement et d'aménagement d'un territoire. Il permet de définir les règles d'urbanisme les plus adaptées à chaque zone identifiée. Il est le cadre de cohérence des opérations en matière de traitement des espaces publics, de paysages, d'environnement et de renouvellement urbain.

Le PLU comporte 5 documents obligatoires

  • le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenus par la commune

  • le rapport de présentation qui expose le diagnostic et les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable

  • le règlement (écrit et graphique) qui délimite les différentes zones du Plan (zones urbaines (U) ou à urbaniser(AU), les zones naturelles et forestières(N), et agricoles (A) et fixe les règles applicables.

  • les orientations d'aménagement et de programmation : sectorielles ou thématiques, elles complètent la réglementation par des principes d'aménagement à observer sur des secteurs ou des thèmes à enjeux

  • les annexes concernant les servitudes d’utilité publique relatives aux risques notamment (PPRT, PPRI, PPRN...), les emplacements réservés, les périmètres du droit de préemption urbain...

Depuis le 1er janvier 2015, la planification urbaine a été transférée à Grenoble-Alpes Métropole qui a lancé l'élaboration d'un PLU intercommunal (PLUi) à l'échelle des 49 communes de l'agglomération.

Document de planification stratégique unique, le PLUi vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale, cohérente et équilibrée à l'échelle du territoire Métropolitain. Le PLUI de Grenoble Alpes Métropole a été approuvé le 20/12/2019. Depuis son entrée en vigueur le 28/01/2020, il remplace les PLU communaux.

NB : L'instruction des autorisations du Droit des Sols reste une compétence communale et est assurée, à Pont de Claix, par le service urbanisme de la commune.

> Plus d'infos sur le PLUi
> Accéder aux documents du PLUi
> Accéder au portail cartographique (outil informatif qui permet de visualiser les principales règles du PLUI à la parcelle)

Le PLUI est un document évolutif. Vous pouvez suivre ses évolutions en cliquant sur ce lien. Une première mise à jour a été arrêtée par la métropole le 28 mai 2020.

Le Règlement Local de Publicité

Un règlement local de publicité est un document d'urbanisme qui fixe les règles applicables aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles depuis les voies ouvertes à la circulation publique. C'est un outil de préservation des paysages et de la qualité du cadre de vie, qui favorise la visibilité des commerces et des activités économiques et le bon fonctionnement d'un territoire.

Depuis février 2020, la Métropole s'est dotée d'un règlement local de publicité intercommunal valable sur l'ensemble de son territoire.

> En savoir plus sur RLPI et consulter les documents réglementaires

 

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Il est initié par les élus à l’échelle de la région urbaine grenobloise en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité de leurs politiques autour d’orientations stratégiques : il établit les grandes options qui présideront à l’aménagement ainsi qu’au développement du territoire jusqu'en 2030. Il détermine des objectifs sur l’habitat, les déplacements, l’environnement, l’économie, les commerces… Les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme, Programme local de l'habitat, Plan de déplacements urbains…) doivent être compatibles avec le SCOT. Le SCOT de la région grenobloise a été adopté le 21 décembre 2012 pour la période 2010-2030.

> Plus d'infos