Aller au contenu principal

Le développement urbain d'un territoire est régi par différents documents. 

Plan local d'urbanisme (PLU)

Le Plan local d'urbanisme (PLU) délimite les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles, définit exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire. Le PLU est l'expression du projet de développement et d'aménagement de la commune. Il permet de définir les règles d'urbanisme les plus adaptées à la situation de la commune. Il est le cadre de cohérence des opérations en matière de traitement des espaces publics, de paysages, d'environnement et de renouvellement urbain.

Un PLU est élaboré à l'initiative de la commune. Le 1er janvier 2015, la planification urbaine a été transférée à Grenoble-Alpes Métropole mais les procédures d'élaboration des PLU communaux est restée aux communes. 
Le Conseil communautaire de la Métropole a approuvé le PLU de Pont de Claix par délibération (le 30 septembre 2016) et après avis du Conseil municipal.

Le PLU comporte 5 documents obligatoires

  • le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’urbanisme et d’aménagement retenus par la commune

  • le rapport de présentation qui expose le diagnostic et les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable

  • le règlement qui délimite les différentes zones du Plan (zones urbaines (U) ou à urbaniser(AU), les zones naturelles et forestières(N), et agricoles (A) et fixe les règles applicables.

  • les documents graphiques de délimitation et localisation des zones

  • les annexes concernant les servitudes d’utilité publique, les emplacements réservés…

Les documents du PLU de Pont de Claix 

1. Rapport de présentation

1.1. Mise en contexte, diagnostic territorial et perspectives démographiques
1.2. État initial de l’environnement
1.3. Justification du PADD, des OAP, du règlement écrit et du règlement graphique. Incidences du PLU sur l’environnement

2. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Orientations d’Aménagement et de Programmation

4. Règlement écrit

Règlement du PLU

5. Règlement graphique

Document graphique Zonage (pièce n° 1)
Document graphique Prescriptions (pièce n° 2a)
Document graphique Risques Naturels (pièce n° 2b)
Document graphique Risques Canalisations de transport de matières dangereuses (pièce n° 2c)
Document graphique Risques Technologiques surpression (pièce n° 2d1)
Document graphique Risques Technologiques thermique (pièce n° 2d2)
Document graphique Risques Technologiques toxique (pièce n° 2d3)

6. Annexes
> Pour consulter les annexes, voir le site de Grenoble-Alpes Métropole

Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi)

Le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) est un document unique qui vise à garantir une politique d’aménagement du territoire globale et cohérente sur les 49 communes de la métropole. Son approbation est prévue par la Métropole fin 2019.

> Plus d'infos sur le PLUi

Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Il est initié par les élus à l’échelle de la région urbaine grenobloise en vue de renforcer la cohérence et l’efficacité de leurs politiques autour d’orientations stratégiques : il établit les grandes options qui présideront à l’aménagement ainsi qu’au développement du territoire jusqu'en 2030. Il détermine des objectifs sur l’habitat, les déplacements, l’environnement, l’économie, les commerces… Les documents et projets locaux d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme, Programme local de l'habitat, Plan de déplacements urbains…) doivent être compatibles avec le SCOT. Le SCOT de la région grenobloise a été adopté le 21 décembre 2012 pour la période 2010-2030.

> Plus d'infos

 

Agenda

Du 08
septembre
Au 25
octobre

Shooting Rock'n Roule

Maison des Associations

Le 14
septembre

Lancement de la numothèque

bibliothèque Aragon