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Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle, la construction d’une piscine, l’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes, ou encore le changement de destination d’une construction.

 

Pour la construction d’une maison individuelle, la construction d’une piscine, la construction d’un abri de jardin, l’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes, l’installation d’une éolienne :

Vous devez remplir le formulaire CERFA de demande de permis de construire pour maison individuelleet le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme de la ville. Le délai de traitement du dossier est de 2 mois.

 

Pour le changement de destination d’une construction :

Vous devez remplir le formulaire CERFA de demande de permis de construire, et le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme. Le délai de traitement du dossier est de 3 mois.

 

Issue de la demande

Après le dépôt de la demande de permis de construire, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. La décision de la mairie vous sera notifiée sous forme d'un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Si vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet. Cependant, dans la pratique, il est préférable de demander un certificat attestant l’absence d’opposition.

La durée de validité de la décision est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de deux fois 1 an. Si les travaux n'ont pas commencé avant l'expiration de ce délai, le permis n'est plus valable.

Agenda

Du 15
novembre
Au 13
décembre
Le 22
novembre

Conseil municipal

Hôtel de Ville

Le 23
novembre