Aller au contenu principal

Un permis de construire est exigé pour la construction d’une maison individuelle, la construction d’une piscine, l’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes, ou encore le changement de destination d’une construction.

 

Pour la construction d’une maison individuelle, la construction d’une piscine, la construction d’un abri de jardin, l’agrandissement d’une maison individuelle ou ses annexes, l’installation d’une éolienne :

Vous devez remplir le formulaire CERFA de demande de permis de construire pour maison individuelleet le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme de la ville. Le délai de traitement du dossier est de 2 mois.

 

Pour le changement de destination d’une construction :

Vous devez remplir le formulaire CERFA de demande de permis de construire, et le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme. Le délai de traitement du dossier est de 3 mois.

 

Issue de la demande

Après le dépôt de la demande de permis de construire, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. La décision de la mairie vous sera notifiée sous forme d'un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Si vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet. Cependant, dans la pratique, il est préférable de demander un certificat attestant l’absence d’opposition.

La durée de validité de la décision est de 3 ans. Ce délai peut être prolongé de deux fois 1 an. Si les travaux n'ont pas commencé avant l'expiration de ce délai, le permis n'est plus valable.

 

INFORMATION :  Dématérialisation des demandes de permis de construire

 

L'article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme et certificat d'urbanisme au 1er janvier 2022. Le processus de dématérialisation des permis de construire est actuellement en cours d’élaboration  par Grenoble-Alpes Métropole aux cotés des communes.  Cette page sera actualisée dès la mise en œuvre effective de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme à partir de l’automne 2021.

Pour la constitution de votre dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, le site « Service Public » propose une aide en ligne qui permet de compléter et remplir le CERFA. 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

ATTENTION :

Pour l’heure, le  dossier n'est pas transmis automatiquement. Vous devez déposer votre CERFA et les pièces justificatives, constituant votre demande d'autorisation d'urbanisme en l’imprimant et en le déposant au guichet de la mairie où est prévu le projet.