Enquêtes publiques

Différents types de projets peuvent être soumis à enquête publique, dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains : en matière d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, création d'une zone d'aménagement...), de protection de l'environnement (usines, élevages, carrières...), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, etc...

Enquête 2024 :

Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC des Minotiers situé sur la commune de Pont de Claix.

Du 2 janvier au 2 février 2024, une enquête publique a été conduite. Cette démarche permet au public de s’informer sur le projet dans sa globalité et de de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur.

Toutes les pièces du dossier d’enquête sont disponible sur cette page.

L'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique est à retrouver sur cette page (avec l'annexe 1 et l'annexe 2)

Enquête 2022 :

Enquête sur le déplacement de la halte ferroviaire de Pont de Claix au Pôle d'échange multimodal "Pont de Claix - L'étoile". Le public est invité à participer à l'enquête par voie électronique jusqu'au 21 décembre à 18h. Tout le dossier relatif au déplacement de la halte ferroviaire est à retrouver sur cette page.

Vous pouvez également demander à consulter le dossier sur support papier en contactant la préfecture de l'Isère avant le 9 décembre 2022

> Contact : Préfecture de l'Isère, direction des relations avec les collectivités - bureau du droit des sols et de l'animation juridique - 12 place de Verdun, CS 71046 Grenoble Cedex 01

> pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr

> 04 76 60 34 00