Différents types de projets peuvent être soumis à enquête publique, dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains : en matière d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, création dune Zone d'aménagement...), de protection de l'environnement (usines, élevages, carrières...), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, etc.
- Enquête 2022 :
Enquête sur le déplacement de la halte ferroviaire de Pont de Claix au Pôle d'échange multimodal "Pont de Claix - L'étoile". Le public est invité à participer à l'enquête par voie électronique jusqu'au 21 décembre à 18h. Tout le dossier relatif au déplacement de la halte ferroviaire est à retrouver sur cette page. Le formulaire de participation se trouve sur ce lien.
Vous pouvez également demander à consulter le dossier sur support papier en contactant la préfecture de l'Isère avant le 9 décembre 2022
> Contact : Préfecture de l'Isère, direction des relations avec les collectivités - bureau du droit des sols et de l'animation juridique - 12 place de Verdun, CS 71046 Grenoble Cedex 01
> pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr
> 04 76 60 34 00
- Enquête 2021 :
Sur le déplacement de la gare de Pont de Claix :
> lire le résultat de la concertation publique
> lire la Déclaration d'intention de déplacement de la gare de Pont de Claix
- Enquête 2019 :
> lire le rapport d'enquête publique du PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal).
