Enquêtes publiques

Différents types de projets peuvent être soumis à enquête publique, dès lors qu'ils sont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement ou la qualité de vie des riverains : en matière d'urbanisme (Plan local d'urbanisme, création d'une zone d'aménagement...), de protection de l'environnement (usines, élevages, carrières...), autorisations au titre de la loi sur l'eau, projets routiers et ferroviaires, etc...

• Enquête 2024 :

Enquête publique relative à la déclaration d’utilité publique et l’enquête parcellaire, dans le cadre du projet d’aménagement de la ZAC des Minotiers situé sur la commune de Pont de Claix.

Du 2 janvier au 2 février 2024, une enquête publique a été conduite. Cette démarche permet au public de s’informer sur le projet dans sa globalité et de de formuler des observations auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur.

Toutes les pièces du dossier d’enquête sont disponible sur  cette page.

L'arrêté préfectoral de déclaration d'utilité publique est à retrouver sur cette page (avec l'annexe 1 et l'annexe 2)

• Enquête 2022 :

Enquête sur le déplacement de la halte ferroviaire de Pont de Claix au Pôle d'échange multimodal "Pont de Claix - L'étoile".  Le public est invité à participer à l'enquête par voie électronique jusqu'au 21 décembre à 18h. Tout le dossier relatif au déplacement de la halte ferroviaire est à retrouver sur cette page.

Vous pouvez également demander à consulter le dossier sur support papier en contactant la préfecture de l'Isère avant le 9 décembre 2022

> Contact : Préfecture de l'Isère, direction des relations avec les collectivités - bureau du droit des sols et de l'animation juridique - 12 place de Verdun, CS 71046 Grenoble Cedex 01

> pref-enquete-publique-urbanisme@isere.gouv.fr

> 04 76 60 34 00

• Enquête 2021 :

Sur le déplacement de la gare de Pont de Claix :

> lire le résultat de la concertation publique

> télécharger le document

> lire la Déclaration d'intention de déplacement de la gare de Pont de Claix

• Enquête 2019 :

> lire le rapport d'enquête publique du PLUI (Plan local d'urbanisme intercommunal).