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Un permis de construire ou un permis d'aménager en cours de validité peut être modifié sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineuresSi les modifications sont plus importantes, un nouveau permis de construire ou d'aménager doit être demandé. En cas de doute, contacter le service urbanisme.

Pour faire cette démarche, il faut remplir le formulaire CERFA de modification de permis et le faire parvenir, par voie postale ou en vous déplaçant, au service urbanisme de la ville.

Après le dépôt de la demande de permis modificatif, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement mentionnant le point de départ de la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer. Si la mairie accepte votre projet, sa décision prend la forme d'un arrêté. Cette décision vous est adressée par lettre recommandée avec avis de réception.

Le délai de traitement de votre dossier est de 2 mois pour le permis modifiant un permis de construire, 3 mois pour le permis modifiant le permis d’aménager, le traitement porte uniquement sur les points faisant l’object du permis modificatif. Si vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet. Cependant, dans la pratique il est préférable de demander un certificat attestant l’absence d’opposition.

La durée de validité de la décision est de 3 ans. Si les travaux n'ont pas commencé avant l'expiration de ce délai, le permis n'est plus valable.

Agenda

Du 15
novembre
Au 13
décembre
Le 22
novembre

Conseil municipal

Hôtel de Ville

Le 23
novembre