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Un permis de construire ou un permis d'aménager en cours de validité peut être modifié sans avoir à demander un nouveau permis. Pour cela, les modifications à apporter doivent être mineuresSi les modifications sont plus importantes, un nouveau permis de construire ou d'aménager doit être demandé. En cas de doute, contacter le service urbanisme.

Les demandes modification de permis de construire ou permis d'aménager se font maintenant en ligne. RDV sur cette page pour remplir le CERFA dématérialisé.

Pour vous aider dans l'utilisation de la plateforme en ligne, n'hésitez pas à consulter le guide de l'utilisateur.

Après le dépôt de la demande de permis modificatif, la mairie vous délivre ou vous envoie un récépissé avec un numéro d'enregistrement. La décision de la mairie vous sera ensuite notifiée sous forme d'un arrêté qui mentionnera la date à partir de laquelle les travaux pourront commencer.

Le délai de traitement de votre dossier est de 2 mois pour le permis modifiant un permis de construire, 3 mois pour le permis modifiant le permis d’aménager, le traitement porte uniquement sur les points faisant l’object du permis modificatif. Si vous n'avez pas de réponse de la mairie au terme du délai qu'elle vous a indiqué, cela signifie qu'elle ne s'oppose pas à votre projet. Cependant, dans la pratique il est préférable de demander un certificat attestant l’absence d’opposition.

La durée de validité de la décision est de 3 ans. Si les travaux n'ont pas commencé avant l'expiration de ce délai, le permis n'est plus valable.

Agenda

Le 03
février

Loto de l'US 2 Ponts

Foyer Municipal

Le 03
février

Soirée jeux en famille

Centre social Jean Moulin

Le 03
février

Conférence "Ascensions dans les Ecrins fin du XIXe siècle" de l'alpiniste américain William Auguste Coolidge - par Jean-Paul ZUANON - Entrée libre

Maison des Associations