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Publications - Arrêtés municipaux

Arrêté municipal n°027/2021 - Modification d'heures d'ouverture des cimetières
Arrêté municipal n°026/2021 - Mise à disposition du parc Rosa Parks 16 juillet cinéma plein air
Arrêté municipal n°023/2021 - Délégation de signature à M. Jonathan Bazin
Arrêté municipal n°022/2021 - Régie de recettes "droits de places des marchés"
Arrêté municipal n°020/2021 - Mise à disposition complexe 2 Ponts pour anniversaire Son do gunga
Arrêté municipal n°019/2021 - Mise à disposition place Michel Couëtoux pour tournoi de pétanque
Arrêté municipal n°018/2021 - Mise à disposition place Michel Couëtoux pour forum jobs d'été
Arrêté municipal n°017/2021 - Délégation de fonction et de signature aux adjoints au maire
Arrêté municipal n°014/2021 - Création du numéro de voirie 2 rue Mozart
Arrêté municipal n°013/2021 - Délégation de signature à M. Félix Philippe
Arrêté municipal n°012/2021 - Règlement parcs et squares
Arrêté municipal n°011/2021 - Interdiction de consommer de l'alcool sur la voie publique
Arrêté municipal n°010/2021 - Délégation police funéraire
Arrêté municipal n°008/2021 - Délégation de signature à Mme Lambresa
Arrêté municipal n°007/2021 - Délégation de signature à Mme Vachez