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Un étranger qui souhaite venir en France pour une période inférieure à 3 mois, pour une visite familiale ou privée, doit présenter un justificatif d’hébergement : une attestation d’accueil. Établie par la personne qui l'accueillera à son domicile lors du séjour en France, la demande est faite au service état-civil. Cette attestation concerne tout étranger sauf :

  • les ressortissants européens,
  • les titulaires d'un visa de circulation Schengen
  • les titulaires d'un visa de séjour, demandé 2 mois avant l’arrivée
  • les personnes effectuant un séjour humanitaire, un échange culturel (sous conditions)
  • les personnes venant en France pour cause médicale ou des obsèques d'un proche (sous conditions)

La personne qui souhaite accueillir un étranger doit faire la demande à la mairie du lieu d'hébergement prévu. La demande est faite et signée sur place (Formulaire CERFA disponible ici). Le demandeur doit fournir les originaux des pièces suivantes :

  • Justificatif d'identité
  • Document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
  • Justificatif de domicile récent
  • Tout document justifiant ses ressources (3 derniers bulletins de salaire, dernier avis d'imposition) et son engagement à prendre en charge financièrement l'étranger s'il est défaillant
  • Tout document sur sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (en termes de superficie, de sécurité, de salubrité et de confort du logement)
  • Un ou plusieurs timbres fiscaux pour un montant de 30 €
  • Si l'attestation d'accueil concerne un mineur non accompagné, attestation sur papier libre des détenteurs de l'autorité parentale, précisant la durée et l'objet du séjour de l'enfant.

Il doit également se munir du numéro de passeport du ou des visiteurs.

En cas d'avis favorable du maire, l'attestation d'accueil validée est délivrée au demandeur. Il doit se présenter en personne à la mairie.

L'attestation d'accueil validée (originale) doit être transmise par l'hébergeant à l'étranger qu'il souhaite accueillir. Attention, il y a un délai de 15 jours avant la délivrance de l'attestation. Le demandeur doit anticiper la démarche car il existe également un délai de traitement des dossiers de la part des administrations consulaires. 

 

Pour davantage de renseignements, veuillez contacter le service état civil de Pont de Claix ou consulter le site du service public.

 

 

 

 

Agenda

Du 15
novembre
Au 13
décembre
Le 22
novembre

Conseil municipal

Hôtel de Ville

Le 23
novembre