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Demander un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de trois documents différents :

— la copie intégrale : elle reproduit toutes les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil.

— l'extrait avec filiation : c'est une synthèse de l'acte de naissance du registre, comportant des informations relatives à la personne concernée, à ses parents et aux mentions marginales existantes.

— l'extrait sans filiation : c'est aussi une synthèse de l'acte de naissance du registre, mais ne comportant pas d'informations relatives aux parents de la personne.

L'obtention de la copie intégrale de l'acte de naissance et l'extrait avec filiation est restreinte à un cercle de proches. L'extrait sans filiation peut, en revanche, être obtenu sans justification. Si vous souhaitez davantage d'informations à ce sujet, veuillez consulter le site du service public.

Comment effectuer la demande ?

Dans tous les cas, vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l'acte.

Vous pouvez faire la demande sur place à l'état civil (en ayant préalablement pris rendez-vous) ou par courrier, en justifiant de votre identité pour la copie intégrale ou l'extrait avec filiation.

Vous pouvez également remplir le formulaire ci-dessous (après l'espace de demande de RDV) :

 

 

Prenez rendez-vous en ligne

 
Identité du demandeur
Votre adresse
Spécifier la demande
Identité de la personne concernée par l'acte
1 seul fichier.
Limité à 100 Mo.
Types autorisés : gif, jpg, png, bmp, eps, tif, pict, psd, txt, rtf, html, odf, pdf, doc, docx, ppt, pptx, xls, xlsx, xml, avi, mov, mp3, ogg, wav, bz2, dmg, gz, jar, rar, sit, svg, tar, zip.


  • Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet d’un traitement par le service Communication de la ville de Pont de Claix, nécessaire au traitement de la demande de la personne concernée.
  • Finalité du traitement : ce traitement de données personnelles est destiné à répondre à la question du demandeur.
  • Durée de conservation : les informations collectées sont conservées deux mois après le traitement de la demande.
  • Droits des personnes concernées : conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données, ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant le Délégué à la Protection des Données : dpo@ville-pontdeclaix.fr