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Arrêté municipal n°010/2022 - Arrêté règlementant usage et détention gaz protoxyde d'azote
Arrêté municipal n°009/2022 - Poursuite exploitation ERP CCAS - Centre social Irène Joliot-Curie
Arrêté municipal n°008/2022 - Poursuite exploitation ERP école maternelle Coteau
Arrêté municipal n°007/2022 - Poursuite exploitation ERP GS Jean Moulin école élémentaire bâtiment 1
Arrêté municipal n°002/2022 - Règlement général marché du mercredi
Arrêté municipal n°061/2021 - Délégation fonction et signature à Sam Toscano maire adjoint pour présidence Commission Délégation Services Publics
Arrêté municipal n°060/2021 - Taxis - Portant autorisation de stationnement n°01
Arrêté municipal n°059/2021 - Fixation nombre autorisations stationnements taxi
Arrêté municipal n°058/2021 - Modification numérotation de voirie lot GE1 Zac des Minotiers
Arrêté municipal n°054/2021 - Numérotation de voirie lot GD2 Zac des Minotiers
Arrêté municipal n°048/2021 - Extinction partielle et temporaire de l'éclairage public dans le cadre du Jour de la nuit (nuit du 9 au 10 octobre)
Arrêté municipal n°046/2021 - Occupation Place des Alpes pour circuit auto-moto-école Claix du 01/10/21 au 30/09/22
Arrêté municipal n°045/2021 - Mise à disposition parc Borel et Pont Lesdiguières pour Journées du Patrimoine 18 et 19 septembre
Arrêté municipal n°044/2021 - Nomination coordinatrice communale enquête recensement population 2022 et correspondante répertoire immeuble localisé (RIL)
Arrêté municipal n°043/2021 - Mise à disposition parc Jean de la Fontaine pour gouter rentrée CS Jean Moulin 29 septembre