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Publications - Actes à caractère permanent

Arrêté municipal n°103/2020- Numérotation de voirie d'un lotissement
Arrêté métropolitain - 20 - AC01072 - travaux avenue Charles de Gaulle près chemin de fer
Arrêté métropolitain - 20 - AC01070 - travaux avenue Charles de Gaulle angle cours Saint André
Arrêté métropolitain - 20 - PS00675 - accès de chantier devant le n°2 chemin Vaussenat
Arrêté métropolitain - 20 - PS00673 - nacelle rue Stendhal
Arrêté métropolitain - 20 - PS00672 - échafaudage rue Stendhal entre n°9 et n°11
Arrêté métropolitain - 20 - PS00671 - échafaudage rue Stendhal entre n°2 et n°12
Arrêté métropolitain - 20 - AC00974 - organisation du Tour de France
Arrêté préfectoral n°38 - 2020-08-28 - 008 - Alerte renforcée sécheresse
Arrêté métropolitain - 20 - AV00443 - réseau électrique cours Saint André angle chemin Vaussenat
Arrêté préfectoral n° 38 - 2020-08-25 - 005 - Obligation du port du masque sur les marchés extérieurs
Arrêté métropolitain - 20 - PS00636 - circulation et stationnement centre ville pour Tour de France 15 septembre
Arrêté préfectoral n°38 - 2020-08-06 - 035 - Désignation des membres de la commission de contrôle de la commune de Pont de Claix
Arrêté métropolitain - 20 - PS00572 - élagage canal 120 toises et RN 85
Arrêté métropolitain - 20 - PS00539 - palissade 3 et 13 avenue Victor Hugo