Publications - Actes à caractère permanent

Arrêté métropolitain - 22 - AC01185 - circulation et stationnement course des héros
Arrêté métropolitain - 22 - AC01201 - circulation et stationnement rue du 19 mars 1962 pour travaux
Arrêté préfectoral n°38-2022-08-11-00003 - Interdiction de tirs de feux d'artifices sur l'ensemble du département
Arrêté municipal n°085/2022 - Fermeture du parc Borel du 12/08 au 05/09
Arrêté municipal n°084/2022 - Délégation de fonction à M Sallaz Frédéric en matière de police des funérailles et des lieux de sépulture ainsi qu'en matière de salubrité
Arrêté municipal n°083/2022 - Commissionnement de M Sallaz Frédéric en matière de constatation des infractions au code de l'urbanisme
Arrêté préfectoral n°38-2022-02-15-00020 - Vidéoprotection Tabac Presse Loto
Arrêté préfectoral n°38-2022-03-16-00011 - Vidéoprotection Crédit Agricole
Arrêté préfectoral n°38-2022-04-12-00006 - Vidéoprotection CYKLEO
Arrêté préfectoral n°38-2022-03-29-00006 - Vidéoprotection Caisse d'Épargne
Arrêté préfectoral n°38-2022-04-12-00032 - Vidéoprotection PORAL
Arrêté préfectoral n°38-2022-06-23-00019 - Vidéoprotection sur la ville
Arrêté métropolitain - 22 - AC01154 - Sondages rue de Chamrousse
Arrêté métropolitain - 22 - PS01410 - Prolongation échafaudage place du 8 mai 1945
Arrêté municipal n°081/2022 - Délégation de fonction à M. Sébastien Geish police des funérailles et lieux de sépulture, salubrité