Publications - Actes à caractère permanent

Arrêté municipal n°005/2021 - Délégation de signature à Mme Meghraoui
Arrêté métropolitain - 21 - AC00129 - Raccordement EU et télécoms rue Firmin Robert
Arrêté métropolitain - 21 - PS00087 - Élagage rues de Metz et Aristide Bergès
Arrêté municipal n°003/2021 - Désignation de Mme Somrani comme administratrice au CCAS
Arrêté municipal n°002/2021 - Désignation de Mme Paillard comme administratrice au CCAS
Arrêté métropolitain - 21 - AC00051 - Raccordement coffret BT place de l'Etoile
Arrêté métropolitain - 21 - PV00055 - Raccordement coffret BT place de l'Etoile
Arrêté métropolitain - 21 - PS00064 - Camion Orange place du 8 mai 1945
Arrêté métropolitain - 21 - AC00034 - Réseaux assainissement, eau et télécoms au 6 rue de Paris
Arrêté métropolitain - 21 - PV00036 - Réseaux assainissement, eau et télécoms au 6 rue de Paris
Arrêté municipal n°001/2021 - Suppression d'un régisseur titulaire et nomination d'un régisseur intérimaire et d'un mandataire suppléant
Arrêté préfectoral n°38 - 2020-10-30 - 007 - Mesures Covid 19 dans le département
Arrêté métropolitain - 21 - PS00011 - Campagne de promotion camion Orange
Arrêté métropolitain - 21 - PS00006 - Stationnement bus pour campagne dépistage
Arrêté métropolitain - 21 - PS00001 - Benne au 6 rue de Paris

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