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Publications - Actes à caractère permanent

Arrêté métropolitain - 21 - PS00929 - Stationnement bus barnum place Michel Couëtoux
Arrêté métropolitain - 21 - PS00925 - Cinéma en plein air place du 8 mai 1945
Arrêté métropolitain - 21 - PS00924 - Cinéma en plein air parc Simone Lagrange
Arrêté métropolitain - 21 - PS00923 - Cinéma en plein air parc Rosa Parks
Arrêté métropolitain - 21 - AO00033 - Réglementation stationnement place Salvador Allende
Arrêté métropolitain - 21 - AC00855 - Travaux d'exploitation assainissement ensemble des rues
Arrêté métropolitain - 21 - AC00818 - Traitement des platanes entre le 82 et le 88 cours Saint André
Arrêté municipal n°023/2021 - Délégation de signature à M. Jonathan Bazin
Arrêté municipal n°022/2021 - Régie de recettes "droits de places des marchés"
Arrêté métropolitain - 21 - PS00852 - Échafaudage au 36 avenue Victor Hugo pour fresque
Arrêté métropolitain - 21 - PS00850 - Échafaudage au 40 avenue Victor Hugo pour fresque
Arrêté métropolitain - 21 - AC00765 - Aménagement voirie avenue de Gaulle et rue de la Paix
Arrêté préfectoral n°38 - 2021-06-03 - Ouverture et clôture de la chasse
Arrêté métropolitain - 21 - PS00776 - Stationnement bus barnum place Michel Couëtoux
Arrêté métropolitain - 21 - PV00603 - Travaux voirie et réseaux rue Firmin Robert