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Publications - Actes à caractère permanent

Arrêté municipal n°033/2021 - Nomination mandataires ordinaires régie recettes billetterie et spectacles
Arrêté préfectoral n°38 -2016-07-04-043 - Sécurité publique emploi de la carabine 5,5
Arrêté préfectoral n°38 -2021-05-27-0000 - Emploi de la carabine 5,5
Arrêté métropolitain - 21 - PS01218- Règlementation de la circulation et du stationnement des véhicules
Arrêté préfectoral n°38 -2021-07-23-00001 - Règlementation temporaire circulation pour réaménagement échangeur du Rondeau
Arrêté métropolitain - 21 - AC01032 - Entretien de voirie ensemble de rues
Arrêté métropolitain - 21 - AC01029 - Inspection d'ouvrage d'art rue Aristide Bergès
Arrêté métropolitain - 21 - AC01028 - Entretien de voirie rue Denis Papin
Arrêté métropolitain - 21 - AC01023 - Réfection de tranchée rue de la Fraternité
Arrêté métropolitain - 21 - AC01022 - Terrassement pour remise dans l'axe cheminée/vanne de manœuvre
Arrêté préfectoral n°38 -2021-07-20-00002 - Liste des centres de vaccination contre la Covid-19 dans le département de l'Isère
Arrêté municipal n°032/2021 - Règlement intérieur Flottibulle
Arrêté municipal n°031/2021 - Délégation de signature à M. François Mirabel
Arrêté municipal n°030/2021 - Désignation de 2 mandataires Régie Flottibulle
Arrêté métropolitain - 21 - PV00778 - Pose et raccordement colonne Morris cours Saint André