La vidéoprotection

La vidéoprotection

La vidéoprotection est un outil technologique qui – dans le cadre d’une politique globale de sécurité et de tranquillité publique – permet d’assister la police municipale et les acteurs de la sécurité en :

• contribuant à prévenir les incivilités et les actes délictueux sur l'espace public
• favorisant l'élucidation des délits, l’interpellation des auteurs d’infraction, dans le cadre d'affaires judiciaires

À Pont de Claix, les élus ont fait le choix d’un centre de supervision urbain passif. L’enregistrement des images se fait 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Aucun opérateur n’est présent derrière les écrans sauf d’une manière ponctuelle lors de manifestations ou d’événements le nécessitant.

Le programme est déployé en trois phases opérationnelles.

La première en 2023 a consisté à implanter 30 caméras sur 13 emplacements différents

La deuxième phase a été déployée en 2024 avec l'ajout de 26 caméras sur 15 nouveaux sites et la dernière se déroulera en 2025 avec l'ajout d'une vingtaine de nouvelles caméras.

Au total, 80 caméras seront réparties sur 39 points du territoire (voir carte).

Le dispositif de vidéoprotection urbaine est régi par la loi et soumis à autorisation préfectorale.

Une réunion publique sur le système de vidéoprotection s'est tenue au printemps 2024, un an après la mise en place des premières caméras. Les informations principales de cette réunion sont à retrouver sur ce document.

Objectifs de la vidéoprotection

Tranquillité et sécurité publique

La vidéoprotection est un dispositif permettant de :
- Garantir la tranquillité dans les quartiers par la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, des risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants en complément des effectifs de terrain
- Protéger les bâtiments et installations publiques et leurs abords (y compris écoles et collèges)
- Fournir les images requises par les services de la police pour contribuer au déroulement des investigations judiciaires
- Lutter contre les incivilités, les dépôts sauvages et favoriser une meilleure gestion de l’espace public
- Prévenir les actes terroristes

Une vidéo verbalisation pourra être effectuée d’une manière aléatoire si les conditions le nécessitent.

Prévention des risques naturels ou technologiques et secours aux personnes

Lors de phénomènes climatiques, en présence d’un incident technologique ou lors d’un incendie, les caméras permettent une vision de l’espace public et une prise de connaissance de la situation, sans risque pour les personnes.
Les images peuvent être visualisées par les personnes présentes au Poste de commandement pour leur permettre de constater l’ampleur du sinistre et prendre les dispositions les plus appropriées, pour le secours aux biens et aux personnes.

Circulation

Le système permet de lutter contre la délinquance routière, grâce à la lecture des plaques d’immatriculation

Questions - Réponses

Qui a accès aux images enregistrées par les caméras ?

Toutes les personnes assermentées de la collectivité pourront avoir accès aux images enregistrées, ainsi que la brigade de la gendarmerie.

Comment savoir si je suis dans une rue vidéo protégée ? 

Conformément à la législation en vigueur, un dispositif de signalisation adaptée accompagne le déploiement des caméras sur l’espace public.

Une caméra est installée en face de mon immeuble. Cela porte atteinte à ma vie privée.

Afin de protéger la vie privée des personnes résidant dans des habitations situées dans le champ d’une caméra de Vidéoprotection, des dispositifs occultants appelés "masques" sont programmés.

La loi est très précise : il est interdit de filmer certains lieux. Cette interdiction porte sur les entrées d'immeubles, c'est à dire qu'elles ne doivent pas être filmées de façon spécifique.

L'interdiction est totale pour l'intérieur des habitations.

Politique de protection des données relative à la vidéoprotection

Responsable de traitement

En tant que responsable de traitement, la ville de Pont de Claix assure la confidentialité et la sécurité de vos données.

Finalités

Les finalités du traitement, comme précisées dans le dossier déposé en préfecture, portent sur :

• La sécurité des personnes,
• La protection des bâtiments publics,
• La prévention des risques naturels ou technologiques, des actes terroristes, du trafic de stupéfiants
• La constatation des infractions aux règles de circulation
• La lecture de plaque minéralogique
• La lutte contre les dépôts illicites de déchets
• L’aide au déclenchement du PCS (Plan communal de sauvegarde)

Base légale du traitement

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement

Durée de conservation

La durée de conservation des images enregistrées est légalement fixée à un mois maximum sauf dérogation prévue par la loi dans le cas d'une enquête de flagrant délit, d'une enquête préliminaire ou d'une information judiciaire.
A Pont de Claix, les images vidéo enregistrées seront conservées 15 jours.

Droits d'accès aux enregistrements qui vous concernent

Conformément au code de la sécurité Intérieure et au règlement sur la protection des données personnelles, pour faire valoir vos droits d'accès aux enregistrements qui vous concernent, vous pouvez adresser une demande à la mairie de la Ville de Pont de Claix à l'adresse mairie@ville-pontdeclaix.fr.
Un refus d'accès peut vous être opposé pour un motif tenant à la fois à la sûreté de l’État, à la défense, à la sécurité publique, au déroulement de procédures engagées devant les juridictions ou d'opérations préliminaires à de telles procédures ou au droit des tiers (CSI –art.L253-5), mais également en raison de la durée de conservation des enregistrements (15 jours glissants). 

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une demande auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).