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En raison du caractère exceptionnel de la période de crise sanitaire, le gouvernement a été autorisé à modifier provisoirement par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 et 2020-427 du 15 avril 2020 les délais et modifier provisoirement les procédures d’instruction des autorisations d'urbanisme durant une période dérogatoire du 12 mars au 24 mai 2020.
 
Durant cette période, aucune autorisation tacite ou décision de non opposition tacite ne peut être acquise. En matière de délais et de recours, leur point de départ est reporté à compter du 24 mai 2020.

Pour les dossiers déposés avant le 12 mars 2020, les délais mentionnés dans le récépissé de dépôt de votre dossier sont suspendus à partir du 12 mars 2020 et recommenceront à courir à partir du 24 mai (si l’état d’urgence sanitaire n’est pas modifié).

Pour les dossiers déposés après le 12 mars 2020, les délais mentionnés dans le récépissé de dépôt de votre dossier commenceront à courir à partir du 24 mai (si l’état d’urgence sanitaire n’est pas modifié).

Le service urbanisme de la commune est entièrement mobilisé pour minimiser les impacts de cette période difficile sur les délais et le traitement de votre demande, dans le strict respect des mesures sanitaires définies au niveau national. L’accueil physique du service urbanisme est actuellement suspendu mais le service reste joignable via l'adresse mail suivante : urbanisme@ville-pontdeclaix.fr. Les documents peuvent être envoyés par courrier à l’adresse suivante : Mairie de Pont de Claix, Service Urbanisme, Place du 8 mai 1945, 38800 Le Pont de Claix.